Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société R2G Groupe et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par l’entreprise.
R2G Groupe accompagne les professionnels dans leurs besoins en téléphonie fixe, téléphonie mobile, solutions internet, fibre optique, communication unifiée, hébergement télécom et services associés.
Toute commande ou signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identification du prestataire
R2G Groupe
SAS au capital social en vigueur
SIRET : 887 970 739 00025
Adresse : 95 rue Francis de Pressensé
Email : contact@r2g-groupe.fr
Téléphone : 01 86 23 23 23
2. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par R2G Groupe, notamment :
- Téléphonie fixe professionnelle
- Téléphonie mobile professionnelle
- Fibre optique et accès Internet
- Réseaux d’entreprise
- Serveurs téléphoniques virtuels
- Standard téléphonique cloud
- Solutions de communication unifiée
- Maintenance et support technique
- Fourniture de matériels télécoms
- Installation et configuration des équipements
Les conditions particulières figurant sur un devis ou un contrat prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles y dérogent expressément.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’une étude préalable permettant d’identifier précisément les besoins du client.
Le devis transmis par R2G Groupe reste valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission sauf mention contraire.
La commande devient définitive après :
- Signature du devis ;
- Signature du contrat ;
- Validation écrite du client ;
- Acceptation électronique lorsque celle-ci est proposée.
R2G Groupe se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
4. Tarification
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire, les tarifs indiqués sont hors taxes.
Les prix peuvent comprendre :
- Les frais de mise en service ;
- Les abonnements récurrents ;
- Les frais d’installation ;
- Les frais de déplacement ;
- La location ou la vente de matériel ;
- Les prestations d’accompagnement ou de maintenance.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire après validation du client.
5. Conditions de paiement
Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur le devis ou le contrat.
Le paiement peut être effectué par :
- Virement bancaire ;
- Prélèvement automatique ;
- Carte bancaire ;
- Tout autre moyen accepté par R2G Groupe.
6. Installation et mise en service
R2G Groupe s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations commandées.
Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent être impactés par :
- Les délais opérateurs ;
- Les contraintes techniques du site client ;
- Les autorisations administratives nécessaires ;
- Les retards imputables aux fournisseurs ou partenaires.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes ;
- Garantir l’accès aux locaux concernés ;
- Respecter les prérequis techniques ;
- Utiliser les services conformément à leur destination ;
- Respecter les lois et réglementations en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension immédiate du service.
9. Responsabilité
R2G Groupe est tenue à une obligation de moyens.
La société ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions liées aux opérateurs ;
- Des défaillances des réseaux tiers ;
- Des pannes électriques ;
- Des cyberattaques ;
- Des cas de force majeure ;
- D’une mauvaise utilisation des équipements par le client.
La responsabilité de R2G Groupe est limitée au montant des prestations facturées au cours des douze derniers mois.
10. Fourniture de matériel
Les équipements fournis demeurent la propriété de R2G Groupe ou de ses partenaires lorsqu’ils sont mis à disposition dans le cadre d’une location ou d’un abonnement.
Le client s’engage à :
- Conserver le matériel en bon état ;
- Ne pas le modifier ;
- Le restituer en fin de contrat lorsqu’il n’en est pas propriétaire.
Toute dégradation ou perte pourra donner lieu à facturation.
11. Données personnelles
R2G Groupe traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des contrats ;
- La facturation ;
- Le support technique ;
- Les communications liées aux services.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression.
Pour exercer ces droits :
12. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat selon les modalités prévues dans les conditions particulières ou le contrat signé.
Toute résiliation n’exonère pas le client des sommes restant dues au titre des prestations déjà réalisées ou des engagements contractuels en cours.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à :
R2G Groupe s’engage à étudier toute demande dans les meilleurs délais.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de R2G Groupe seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
R2G Groupe
📧 contact@r2g-groupe.fr
📞 01 86 23 23 23