Politique de confidentialité
SAS R2G GROUPE attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons dans le cadre de notre activité d’opérateur de télécommunications et de fournisseur d’accès à internet, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SAS R2G GROUPE
Siège social : 1 Allée des Champs, 95270 Belloy-en-France
SIRET : 887 970 739 00025
E-mail : contact@r2g-groupe.fr
Téléphone : 01 86 23 23 23
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, notre point de contact dédié est :
Hervé ZITTOUN — contact@r2g-groupe.fr
Données collectées, finalités et bases légales
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes.
Gestion des demandes de devis et de la relation précontractuelle. Données concernées : identité, coordonnées, besoin exprimé. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de conclusion d’un contrat.
Gestion du contrat, de l’activation des lignes et du service client. Données concernées : identité, coordonnées, données contractuelles et techniques de la ligne. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Durée de conservation : durée du contrat, augmentée de 5 ans (prescription civile) ; 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce).
Facturation et paiement des prestations de communications électroniques. Données concernées : données de facturation, données de trafic nécessaires au calcul du prix. Base légale : obligation légale et exécution du contrat (art. 6.1.b et c). Durée de conservation : 1 an à compter de l’émission de la facture, conformément au Code des postes et des communications électroniques.
Gestion de l’annuaire, pour les abonnés à une offre de téléphonie fixe. Données concernées : nom, coordonnées, choix de publication. Base légale : consentement de l’abonné. Durée de conservation : durée de l’abonnement, mise à jour à chaque demande.
Prospection commerciale et communications marketing. Données concernées : adresse e-mail, préférences de contact. Base légale : consentement, ou intérêt légitime pour la prospection entre professionnels. Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement, avec purge après 3 ans d’inactivité.
Sécurité du site, prévention de la fraude et journalisation technique. Données concernées : adresse IP, journaux de connexion, informations sur l’appareil et le navigateur. Base légale : intérêt légitime et obligation légale (LCEN). Durée de conservation : 1 an.
Mesure d’audience et cookies. Données concernées : données de navigation. Base légale : consentement, sauf exemption CNIL. Durée de conservation : 13 mois maximum. Le détail figure à la section “Cookies et traceurs”.
Réponse à vos demandes d’exercice de droits. Données concernées : identité, contenu de la demande. Base légale : obligation légale. Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée de la durée de conservation de la preuve de réponse.
Traitements propres à notre activité d’opérateur de communications électroniques
En tant qu’opérateur déclaré auprès de l’ARCEP, R2G Groupe est soumis à des obligations spécifiques du Code des postes et des communications électroniques et de la loi Informatique et Libertés.
Les données de trafic sont utilisées et conservées pour les seuls besoins de la facturation, dans la limite de la durée pendant laquelle la facture peut légalement être contestée, et pour le temps strictement nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
La facturation détaillée est disponible sur demande, dans le respect de la vie privée des personnes appelées.
Si vous êtes abonné à une offre de téléphonie fixe, vous êtes informé de votre droit de figurer ou non dans un annuaire universel et de vous opposer à la prospection commerciale par voie d’annuaire.
Lors d’un appel vers les numéros d’urgence, les données de localisation sont transmises aux services de secours, conformément à la réglementation.
Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, toute violation de données susceptible d’affecter les abonnés fait l’objet d’une notification à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées.
Destinataires des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées aux services internes de R2G Groupe habilités (commercial, technique, facturation, support client), à notre hébergeur WISTEE (SIREN 492 274 089) pour l’hébergement technique du site, à nos sous-traitants techniques dans la limite de leur mission de déploiement ou de maintenance téléphonique, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Transferts hors de l’Union européenne
En l’état de nos traitements, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d’accès, chiffrement des échanges, sauvegardes, hébergement sécurisé, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait à tout moment de votre consentement lorsque le traitement en repose.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@r2g-groupe.fr ou par courrier à l’adresse de notre siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Lors de votre navigation sur notre site, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels, et de gérer vos préférences à tout moment via le lien “Gérer le consentement” présent en bas de page.
Les cookies fonctionnels, nécessaires au fonctionnement technique du site et à la mémorisation de vos préférences de consentement, ne sont pas soumis à consentement et sont exemptés à ce titre ; leur durée de conservation s’étend de la session à 13 mois.
Les cookies de préférences, qui mémorisent vos choix d’affichage, sont soumis à consentement et conservés 13 mois maximum.
Les cookies statistiques, utilisés pour la mesure d’audience et l’amélioration du site, sont soumis à consentement, sauf exemption CNIL, et conservés 13 mois maximum.
Les cookies marketing, utilisés pour la personnalisation publicitaire, sont soumis à consentement et conservés 13 mois maximum.
Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter R2G Groupe à l’adresse e-mail suivante : contact@r2g-groupe.fr